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PREAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle ODICEY dont le siège social est situé à BORDEAUX , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( R.C.S ) de BORDEAUX sous le numéro de 832 185 557 ci après dénommée ODICEY et gérant le site www.odicey.fr et , d’autre part , par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ODICEY ( www.odicey.fr ) dénommée ci-après “l’acheteur “.




ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ODICEY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ODICEY ( www.odicey.fr ) .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sous réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris

connaissance préalablement à sa commande .

Avant toute transaction , l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ODICEY ( www.odicey.fr ) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique , lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes .

L’entreprise individuelle ODICEY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site .  De ce fait , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur .



ARTICLE 2 : PRODUITS



Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ODICEY ( www.odicey.fr ) de l’entreprise individuelle ODICEY , dans la limite des stocks disponibles .

L’entreprise individuelle ODICEY se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits .

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ( intérêt , contenance , composition , utilisation…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur .

La vente des produits présentés dans le site ODICEY ( www.odicey.fr) est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces produits.



ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros ( € ) toutes taxes comprises ( TTC ) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande .

Tout changement de taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits .

L’entreprise individuelle ODICEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande .



ARTICLE 4 : COMMANDE



Avant toute commande , l’acheteur doit créer un compte sur le site ODICEY ( www.odicey.fr) .

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre du menu latéral .

A chaque visite , l’acheteur , s’il souhaite commander ou consulter son compte ( état des commandes , profil…) , devra s’identifier à l’aide de ces informations .



ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT



L’entreprise individuelle ODICEY propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec 2 options au choix :

Paiement par carte bancaire ( VISA / MASTERCARD / CB ) via la plateforme de paiement sécurisé STRIPE ou PAYPAL.



ARTICLE 6 : VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDE




L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le “panier” , modifie si besoin ( quantités , références..) , vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur , ainsi que le nom du transporteur .

Ensuite , l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par PAYPAL” ou “Paiement par carte bancaire”.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations , prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante , puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”.

Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou CB afin de renseigner en toute sécurité  ses références de compte PAYPAL ou carte bleue personnelle . Si le paiement est accepté la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte PAYPAL ou carte bancaire est irrévocable .

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci , l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte , les sommes versées seront alors recréditées ou restituées .

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement , à distance , sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer , le porteur  de la carte doit contester , par écrit , le prélèvement auprès de sa banque , dans les 70 jours suivant l’opération , voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit . Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur .

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.




ARTICLE 7 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente , la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat . L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction .

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur un bon de commande , l’entreprise individuelle ODICEY lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande .

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle ODICEY , il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :

ADRESSE  ODICEY : 5 chemin du rez au ruzat SADIRAC 33670

soit par email à l’adresse suivante :

EMAIL ODICEY : Contact.odicey@gmail.com

soit par téléphone au :

TELEPHONE ODICEY : 06.73.94.04.87



ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’entreprise individuelle ODICEY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix , en principal , frais et taxes compris .

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation , l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité , à l’exception des frais de retour .

Les produits doivent être impérativement retournés à ODICEY dans un parfait état de revente , dans leur état d’origine ( emballage , accessoires , notice..) , dûment scellés , non utilisés.

Avant l'expiration du du délai de rétractation , le client doit signaler par écrit sa volonté de se rétracter par e-mail à l'adresse suivante : Contact.odicey@gmail.com

Une confirmation accusant réception de la demande vous sera envoyée par courrier électronique.

Le simple renvoie du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté de se rétracter.

Le client n'a pas à motiver ou à justifier sa décision .

Le client doit joindre à son envoi le produit , le numéro de la commande concernée par le retour , la désignation du ou des produits concernés par le retour , ainsi qu'une demande d'échange.

Le colis devra être retourné à l'adresse suivante :

5 chemin du rez au ruzat

Sadirac 33670

Odicey s'engage à vous rembourser au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Toutefois, Odicey peut différer le remboursement jusqu'au jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi , nous n'accepterons aucune réclamation.

ARTICLE 10 : MODES DE LIVRAISON



Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue .

Les commandes sont effectuées par la Poste avec Colissimo et Chronopost ou dépôt en point relais avec Mondial Relay .

La livraison en point relais avec Mondial Relay vous est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49 euros TTC.

La livraison à domicile avec Colissimo vous est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 49 euros TTC.

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison , dont les coûts et les délais varient :

Mode de livraison Option de livraison Panier inférieur ou égal à 49 euros TTC  Panier supérieur à 49 euros TTC  Délais 
Mondial Relay Points relais  4 euros TTC  GRATUIT 

4 jours ouvrés 

Possibilité d'être livré le Samedi

Colissimo Domicile sans signature 5 euros TTC GRATUIT 48h minimum
Chronopost 18 Domicile  11 euros TTC 11 euros TTC Le lendemain avant 18h

Toute commande passée avant 17h , du lundi au vendredi sera traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles .

Et toute commande confirmée entre samedi et dimanche sera traitée le lundi suivant ( sauf jour férié ) .

Lors de la validation de sa commande , le client est informé de la date limite de la livraison de sa commande , tenant compte de disponibilité des produits des produits et des modes de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé , le client en serait averti par le vendeur .

En tout état de cause , et conformément aux dispositions de l’article L.216-1 du code de la consommation , les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande , sous réserve du paiement complet du prix .

Faute de livraison à l’expiration de ce délai , l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande . Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai , à l’exclusion de toute autre indemnisation .



ARTICLE 11 : GARANTIE DES PRODUITS



Tous les produits fournis par l’entreprise individuelle ODICEY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civile . En cas de non conformité d’un produit vendu , il pourra être retourné à l’entreprise individuelle ODICEY  qui le reprendra , l’échangera ou le remboursera . Toutes les réclamations , demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans un délai de 30 jours après livraison.

ADRESSE POSTALE ODICEY : 5 chemin du rez au ruzat SADIRAC 33670

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS

L’entreprise individuelle ODICEY , dans le processus de vente à distance , n’est pas tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données , intrusion , virus , rupture du service , ou autres problèmes involontaires .



ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ODICEY ( www.odicey.fr ) sont et restent la propriété intelectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle ODICEY . Personne n’est autorisé à reproduire , exploiter , ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement , des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos , logos , visuels ou textes .



ARTICLE 14 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’entreprise individuelle ODICEY s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , qu’il soit amené à transmettre pour l’utilisation de certains services .

Toute information le concernant est soumise aux dispositions d ela loi numéro 72-17 du 6 janvier 1978 . A ce titre l’internaute dispose d’un droit d'accès , de modification et de suppression des informations le concernant . Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

ODICEY 5 chemin du rez au ruzat SADIRAC 33670

ARTICLE 15 : CLAUSE DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise individuelle ODICEY ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur , imprévisible ou irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil .

ARTICLE 16 : TRIBUNAL COMPÉTENT EN CAS DE LITIGES   

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français .

A défaut de résolution amiable , le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux .